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| 1. | Général  |
| 2. | Vitesse |
| 3 A. | Alcool |
| 3 B. | Autres substances |
| 4. | Ceinture de sécurité |
| 5. | Infractions |
| 6. | Epreuves sportives |
| 7. | Gestionnaire de voirie |
| 8. | Divers |
1. GENERAL
| Loi 16.03.1968 | Loi relative à la police de la circulation routière comme en vigueur - à partir du 01.03.2004 jusqu'au 30.03.2006 - à partir du 31.03.2006 modifié par la Loi du 21/04/2007 modifiant les lois coordonnées du 16 mars 1968 relatives à la police de la circulation routière (1) |
| A.R. 01.12.1975 |
Règlement général sur la police de la circulation routière comme en vigueur: - jusqu'au 01.01.2004 - à partir du 01.01.2004 jusqu'au 29.04.2004 - à partir du 30.04.2004
Attention : modifié par
|
| AR 26.06.2002 |
Arrêté royal portant création d’une Commission fédérale pour la Sécurité routière et d’un Comité interministériel pour la Sécurité routière |
| AR 09.04.2007 |
Arrêté royal portant exécution du règlement (CE) n° 561/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route, modifiant les règlements (CEE) n° 3821/85 et (CE) n° 2135/98 du Conseil et abrogeant le règlement (CEE) n° 3820/85 du Conseil |
| AM 09.01.2007 |
Arrêté ministériel concernant la carte communal de stationement |
| AR 08.06.2007 | Arrêté royal fixant la date d’entrée en vigueur de l’article 3 de la loi du 20 juillet 2005 modifiant les lois coordonnées du 16 mars 1968 relatives à la police de la circulation routière. |
CI 22-01-2009  |
Circulaire du 22.01.2009 relative à l'autorisation communale permettant la circulation des véhicules fokloriques sur la voie publique. |
2. VITESSE
| A.R. 01.12.1975 comme en vigueur - jusqu'au 31.12.2003 - à partir du 01.01.2004 |
Extraits du Code de la route |
| Circ.Col.Pr.G.1/2003 |
Circulaire 1/2003 du Collège des Procureurs généraux sur la politique criminelle de recherche et d’orientation des poursuites des infractions de dépassement de la vitesse autorisée |
| Tableau |
Tableau reprenant le montant des transactions en euros |
3 A. ALCOOL
| Loi 16.03.1968 comme en vigueur - jusqu'au 29.02.2004 - à partir du 01.03.2004 |
Extraits de la loi relative à la police de la circulation routière |
| AR18.02.1991 (analyse) jusqu'au 11.05.2007 |
Arrêté royal relatif aux appareils d’analyse pour le mesurage de la concentration d’alcool dans l’air alvéolaire expiré |
| AR 18.02.1991 (test) jusqu'au 11.05.2007 |
Arrêté royal relatif aux appareils de test de l’haleine qui détectent le niveau d’imprégnation alcoolique dans l’air alvéolaire expiré |
| AR 21-04-2007 à partir du 12.05.2007 |
Arrêté royal relatif aux appareils de test et aux appareils d’analyse de l’haleine. |
| AR15.01.1970 |
Arrêté royal concernant les frais de l'épreuve respiratoire supplémentaire prévue par l'article 60 de la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968 |
| Circ.Col.Pr.G.10/99 |
Circulaire n° COL 10/99 du Collège des Procureurs généraux sur l'imprégnation alcoolique du premier degré et la perception immédiate |
| Circ.Col.Pr.G.04/04 |
Circulaire n° COL 4/2004 du Collège des Procureurs généraux relative à la politique uniforme d'orientation des poursuites en matière de conduite en état d'imprégnation alcoolique ou d'ivresse ou dans un état analogue résultant notamment de l'emploi de drogues ou de médicaments, ainsi que sous l'influence d'autres substances. |
3 B. AUTRES SUBSTANCES
| Loi 16.03.1968 comme en vigueur - jusqu'au 29.02.2004 - à partir du 01.03.2004 |
Extraits de la loi relative à la police de la circulation routière |
| A.R. 04.06.1999 |
Arrêté royal relatif au prélèvement sanguin en vue du dosage d'autres substances que l'alcool susceptibles d'avoir une influence sur les capacités de conduite d'un véhicule. |
| Circ.Col.Pr.G.16/98 |
Circulaire n° COL 16/98 du Collège des Procureurs généraux - Politique uniforme des poursuites en matière de conduite en état d'imprégnation alcoolique et d'ivresse ou dans un état analogue résultant notamment de l'emploi de drogues ou de médicaments |
| Circ.Col.Pr.G.14/2000 |
Circulaire n° COL 14/2000 du Collège des Procureurs généraux destinée aux parquets - Conduite sous l'influence de substances autres que l'alcool - |
| Circ.Col.Pr.G.15/2000 |
Circulaire n° COL 15/2000 du Collège des Procureurs généraux - Directive du Ministre de la Justice du 5 décembre 2000 destinée aux services de police– Substances, autres que l’alcool, qui influencent lacapacité de conduite |
4. ceinture de sécurité
| A.R. 01.12.1975 |
Extraits du Code de la route |
| A.M. 29.05.1996 |
Arrêté ministériel déterminant les modalités d'octroi ainsi que le modèle des dérogations au port obligatoire de la ceinture de sécurité en raison de contre-indications médicales graves |
| Dérogation |
Modèle de certificat médical |
| Directive 2003/20/CE |
DIRECTIVE 2003/20/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 8 avril 2003 modifiant la directive 91/671/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au port obligatoire de la ceinture de sécurité dans les véhicules de moins de 3,5 tonnes |
5. infractions
| Loi 16.03.1968 comme en vigueur - jusqu'au 29.02.2004 - à partir du 01.03.2004 |
Extraits de la loi relative à la police de la circulation routière. |
| Loi 20.03.2007 |
Loi modifiant les lois coordonnées du 16 mars 1968 relatives à la police de la circulation routière et la loi du 22 février 1965 permettant aux communes d’établir des redevances de stationnement applicables aux véhicules à moteur. |
| A.R. 07.04.1976 (en vigueur jusqu'au 29.02.2004). |
Arrêté royal désignant les infractions graves au règlement général sur la police de la circulation routière. |
| A.R. 22.12.2003 (1) comme en vigueur - à partir du 30.04.2004 jusqu'au 30.03.2006 |
Arrêté royal désignant les infractions graves par degrés aux règlements généraux pris en exécution de la loi relative à la police de la circulation routière. |
| A.R. 30.09.2005 à partir du 31.03.2006 |
Arrêté royal désignant les infractions par degré aux règlements généraux pris en exécution de la loi relative à la police de la circulation routière |
| Loi 22.12.2006 |
Loi relative à la confirmation de l'arrêté royal du 30 septembre 2005 désignant les infractions par degré aux règlements généraux pris en exécution de la loi relative à la police de la circulation routière (1). |
| A.R. 10.06.1985 (en vigueur jusqu'au 29.02.2004). |
Arrêté royal relatif à la perception et à la consignation d’une somme lors de la constatation des infractions au règlement général sur la police de la circulation routière. |
| A.R. 22.12.2003 (2) (en vigueur à partir du 01.03.2004). |
Arrêté royal relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation des infractions relatives à la loi sur la police de la circulation routière et ses arrêtés d'exécution.
Attention : modifié par l'AR du 27-03-2006 |
| A.R. 18.12.2002 |
Arrêté royal déterminant les infractions dont la constatation fondée sur des preuves matérielles fournies par des appareils fonctionnant automatiquement en l’absence d’un agent qualifié fait foi jusqu’à preuve du contraire. |
| A.R. 11.10.1997 (homologation) |
Arrêté royal relatif à l’approbation et à l’homologation des appareils fonctionnant automatiquement, utilisés pour surveiller l’application de la loi relative à la police de la circulation routière et des arrêtés pris en exécution de celle-ci. |
| A.R. 11.10.1997 (concertation) |
Arrêté royal relatif aux modalités particulières de la concertation visant à déterminer l’emplacement et les circonstances d’utilisation des appareils fixes fonctionnant automatiquement en l’absence d’un agent qualifié, destinés à assurer la surveillance sur la voie publique de l’application de la loi relative à la police de la circulation routière et des arrêtés pris en exécution de celle-ci. |
| Circ.Col.Pr.G.03/04 |
Circulaire n° COL 3/2004 du Collège des Procureurs généraux relative à la tarification uniforme des sommes d'argent dont le paiement éteint l'action publique (transaction). |
| Circ.Col.Pr.G.05/04 |
Circulaire n° COL 5/2004 du Collège des Procureurs généraux - Directive ministérielle de politique uniforme en matière de retrait immédiat du permis de conduire. |
| AR 23.12.2008 à partir du 01.01.2009 |
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 4 juin 2007 modifiant l'article 33 de la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière et de la loi du 4 juin 2007 modifiant la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière afin de sanctionner plus sévèrement la récidive pour les délits de fuite. |
6. épreuves sportives
| A.R. 01.12.1975 |
Extraits du Code de la route |
| A.R. 21.08.1967 |
Arrêté royal réglementant les courses cyclistes et les épreuves de cyclo-cross |
| A.R. 28.11.1997 |
Arrêté royal portant réglementation de l’organisation d’épreuves ou de compétitions sportives pour véhicules automobiles disputées en totalité ou en partie sur la voie publique |
| Circulaire OOP 25 15.12.1997 |
Circulaire OOP 25 accompagnant l’arrêté royal portant réglementation de l’organisation d’épreuves ou de compétitions sportives pour véhicules automobiles disputées en totalité ou en partie sur la voie publique |
| Circulaire OOP 25bis 03.07.1998 |
Circulaire OOP 25bis accompagnant l’ arrêté royal portant réglementation de l’organisation d’épreuves ou de compétitions sportives pour véhicules automobiles disputées en totalité ou en partie sur la voie publique |
| A.M. 19.11.1998 |
Arrêté ministériel fixant les conditions de délivrance des certificats d’aptitude pour les stewards, commissaires de route et chefs de sécurité lors d’épreuves ou de compétitions sportives pour véhicules automobiles disputées en totalité ou en partie sur la voie publique. |
7. GESTIONNAIRE DE VOIRIE
| AM 01.12.1975 |
Arrêté ministériel déterminant les caractéristiques de certains disques, signalisations, plaques et indications, prescrits par le règlement général sur la police de la circulation routière |
| AM 11-10-1976 | Arrêté ministériel fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation
Attention : modifié par l'AM du 26-04-2006 |
| CM 14.11.1977 | Circulaire ministérielle relative aux règlements complémentaires et au placement de la signalisation routière |
| CM 23.06.1978 |
Circulaire ministérielle relative aux zones résidentielles |
| AM 18.12.1991 | Arrêté ministériel désignant les personnes qui peuvent obtenir la carte de riverain ainsi que l’autorité habilitée à délivrer cette carte, et en déterminant le modèle ainsi que les modalités de délivrance et d’utilisation |
| CM 18.12.1991 | Circulaire ministérielle relative au stationnement résidentiel |
| CM 21.03.1996 | Circulaire ministérielle concernant les piétons dans la circulation |
| AR 09.10.1998 |
Arrêté royal fixant les conditions d’instauration des zones dans lesquelles la vitesse est limitée à 30 km à l’heure |
| AR 09.10.1998 |
Arrêté royal fixant les conditions d’implantation des dispositifs surélevés sur la voie publique et les prescriptions techniques auxquelles ceux-ci doivent satisfaire |
| CM 27.10.1998 | Circulaire ministérielle relative aux zones dans lesquelles la vitesse est limitée à 30 km à l’heure |
| CM 30.10.1998 | Circulaire ministérielle relative à l’application du sens unique limité |
| AM 07.05.1999 |
Arrêté ministériel relatif à la signalisation des chantiers et des obstacles sur la voie publique |
| AM 07.05.1999 | Arrêté ministériel relatif à la carte de stationnement pour personnes handicapées |
| CM 03.04.2001 | Circulaire ministérielle relative aux réservations de stationnement pour les personnes handicapées |
| CM 03.05.2002 | Circulaire ministérielle relative aux dispositifs surélevés destinés à limiter la vitesse à 30 km/h et aux coussins |
| CM 07.05.2002 |
Circulaire ministérielle relative aux passages pour piétons |
| CM 14.05.2002 | Circulaire ministérielle relative à l’application de la vitesse maximale de 30 km/heure aux abords des écoles |
| CM 16.01.2007 |
Circulaire minstérielle rélative à la carte communale de stationnement |
| Ci 26.11.2007 Rundbrief 26.11.2007 |
Circulaire relative a la suppression de la tutelle fédérale sur les règlements complémentaires de police de circulation routière Rundbrief bezüglich der Abschaffung der föderalen Zuständigkeit für die ergänzenden vorschriften der Straßenverkehrsordnung. |
8. DIVERS
| CM 05.07.1999 | Circulaire ministérielle relative aux surveillants habilités |
| AM 23.12.2002 | Arrêté ministériel déterminant les marchandises dangereuses visées par l’article 48bis.2 de l’arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière |
| AM 28.09.1976 | Arrêté ministériel déterminant les conditions d’utilisation des pneus à clous |